Le 21 mai 2025 marquait la date limite de transposition en droit français de la directive européenne RED 3. Bien que cette transposition n’ait pas eu lieu, les exigences du texte concernant la durabilité et les critères de réduction GES pour le biométhane s’appliquent de fait depuis cette date. Une incertitude majeure pour la filière demeurait concernant une clause optionnelle dite « grand-père », permettant de maintenir le seuil de 70 % de réduction des émissions GES pour les projets ayant obtenu un soutien public avant le 20 novembre 2023.
France gaz renouvelables, l’AAMF, le Club Biogaz de l’ATEE et le Syndicat des énergies renouvelables se réjouissent de l’application de cette clause « grand père » :
