Paris, le 25 novembre 2020 – Le nouveau décret et le nouvel arrêté régissant de façon transitoire les tarifs du biométhane ont été publiés ce jour. La filière prend acte de ces nouveaux textes et demande la poursuite de la concertation sur l’ensemble du cadre règlementaire afin de restaurer visibilité et confiance pour tous les acteurs de la chaine de valeur de cette nouvelle ENR, de la production à la consommation. Une démarche urgente pour notamment préparer le futur tarif, lancer les appels d’offres pour les installations de plus grande taille et mettre en place des nouveaux mécanismes de soutien extra-budgétaires ainsi que les autres évolutions clés au développement de la filière.
ARRETE PROVISOIRE : UN « COUP D’ARRET »
Même si des ajustements techniques indispensables ont été pris en compte en dernière ligne droite, la baisse de plus de 10 % de la rémunération des producteurs avec le tarif transitoire, est un coup d’arrêt au développement de futurs projets. Ces tarifs ne permettront pas en l’état de garantir l’équilibre économique desfutures installations, ni le développement d’une filière durable.
UNE CONCERTATION GLOBALE S’IMPOSE
La première réunion de concertation par la Ministre de la Transition Ecologique sur les mécanismes extra budgétaires qui s’est tenue le 5 novembre est une bonne nouvelle. Mais, France gaz renouvelables souhaite un engagement du Gouvernement pour la mise en place le plus rapidement possible d’une concertation globale avec un agenda connu de tous afin d’éviter les écueils passés. En effet, de nombreux textes sont en préparation pour redéfinir le cadre règlementaire du biométhane et des évolutions indispensables sont à étudier pour faire face au déséquilibre économique provoqué par les nouveaux tarifs, notamment :
• La réévaluation des volumes de biométhane inscrits dans la PPE
• Le calendrier de mise en place des mécanismes extra-budgétaires
• L’augmentation des volumes du guichet ouvert et le lancement des appels d’offres pour les volumes complémentaires accordés aux plus grandes installations
• Une rentabilité cible pour le calage du futur tarif cohérente avec le niveau élevé de risque que supportent les porteurs de projets
• L’annualisation de la Capacité maximale de production (Cmax)
• La modulation des baisses de tarifs en fonction des tailles de projets
• La réintroduction d’une prime CIVE au regard de l’évolution des coûts induits par ces cultures
• La prise en compte des externalités positives de la méthanisation dans les mécanismes de soutien
• L’absence de surtransposition de la directive européenne sur les énergies renouvelables (RED II) qui entraînerait des surcoûts à la filière française
METHANISATION : UNE ENERGIE PAR ET POUR LES TERRITOIRES
Le biométhane, plus qu’une simple source d’énergie, apporte des réponses aux enjeux climatiques, énergétiques et agricoles de demain. Il participe à la relocalisation d’emplois dans les territoires ruraux dans une logique de traitement des déchets et d’économie circulaire. Il permet ainsi aux territoires de mettre en place une économie circulaire bénéfique pour le monde rural, tout en participant au verdissement de leur mix énergétique.
Poursuivre son développement et assurer sa pérennité contribuera à l’atteinte des objectifs de la France d’au moins 10 % de gaz renouvelables d’ici 2030 fixés par la loi Energie Climat, tout en participant à ceux attendus par l’Europe.
À propos de France gaz renouvelables : Créée en 2018, l’association France gaz renouvelables rassemble l’AAMF, Biogaz vallée®, Coénove, les Chambres d’Agriculture France, la FNSEA, le Club Biogaz ATEE, Eiffel gaz vert, la FNCCR, France biométhane, GRDF, GRTgaz, Storengy, Swen Capital Partners et Terega. Elle a pour objectif de promouvoir la place des gaz verts dans le mix énergétique français. Ouverte et à but non lucratif, FGR entend fédérer les différentes initiatives liées à l’essor des gaz renouvelables et permettre la création d’un écosystème au sein duquel le monde agricole et le monde de l’énergie seront au service des territoires et de la transition énergétique. Pour en savoir plus : www.gazrenouvelables.fr / @GazRenouvFrance
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